ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le fait pour un internaute de confirmer sa commande en cliquant sur le bouton "acheter maintenant " sur le site de la S.a.r.l. L.C.D.C. (Les Crus du Château) vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
Le présent contrat sera régi par le droit français. Les tribunaux dont dépende le siège social de la S.a.r.l. L.C.D.C. (Les Crus du Château) sont seuls compétents.

COMMANDE DE L'ACHETEUR
Les informations communiquées par l'acheteur via le formulaire de commande, aussi bien au niveau de ses coordonnées, que dans le choix des articles commandés, engagent celui-ci : en cas d'erreur de sa part,, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les commandes ne sont définitives et confirmées lorsque le client a effectué le règlement total de sa commande.
Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles, en cas de rupture d'un millésime, la S.a.r.l. L.C.D.C. (Les Crus du Château) proposera par mail un autre millésime à l'acheteur, et n'expédiera la marchandise qu'après l'accord de l'acheteur par mail. Sans réponse du client dans les 48 heures, un second mail lui sera adressé. Sans réponse du client après un délai de 7 jours, la proposition sera considérée comme acceptée, et la S.a.r.l. L.C.D.C. (Les Crus du Château) expédiera la marchandise.

LIVRAISON ET RECEPTION
Les vins sont livrables en une ou plusieurs fois à l'adresse indiquée par l'acheteur, .
La S.a.r.l. L.C.D.C. (Les Crus du Château) s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.
En cas d'absence, un avis de mise à disposition sera remis par le transporteur. L'acheteur devra prendre contact avec le transporteur pour convenir d'une nouvelle livraison.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

PRIX ET PAIEMENT
Le prix est exprimé en Euro.
Les prix indiqués sur l'ensemble du site ou sur des mails sont des prix hors transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande par la S.a.r.l. L.C.D.C. (Les Crus du Château) est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA à 19,6 % (ou 5,5% pour certains produits sans alcool),pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, et de transport.
Les prix indiqués s'entendent toutes taxes comprises (prix TTC, sauf erreur typographique) France Métropolitaine (Corse incluse) (TVA à 19,6 % ou 5,5% pour certains produits sans alcool) hors transport.
Les vins restent la propriété de la S.a.r.l. L.C.D.C. (Les Crus du Château) jusqu'au règlement intégral des factures.
Le règlement des produits peut se faire par chèque ou par carte bancaire via le servic PayPal. Une facture sera établie par la S.a.r.l. L.C.D.C. (Les Crus du Château) et envoyée au client par mail.

LITIGES ET RETRACTATION DE L'ACHETEUR
En cas de litige, le client s'adressera à la S.a.r.l. L.C.D.C. (Les Crus du Château) pour obtenir une solution amiable.
La S.a.r.l. L.C.D.C. (Les Crus du Château) s'engage à étudier toutes réclamations ou contestations, et à tout mettre en oeuvre pour satisfaire le client dans la mesure ou celui-ci est de bonne foi.
A défaut d'accord amiable, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés, le Tribunal de Commerce dont dépend le siège social de la S.a.r.l. L.C.D.C. (Les Crus du Château) est seul compétent .
En application du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, sans pénalité, les frais de retour restant à la charge du client.

INFORMATIONS LEGALES
Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin chez la S.a.r.l. L.C.D.C. (Les Crus du Château) s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.
Abus d'alcool : L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l'apprécier avec modération.
Informatique et libertés : au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l'exercer vous pouvez vous adresser à la S.a.r.l. L.C.D.C. (Les Crus du Château) - 14, rue aux Moines 27700 TOSNY.
Les informations qui vous concernent sont destinées à la S.a.r.l. L.C.D.C. (Les Crus du Château) .